Accueil
À propos
Évènements
2887
Thèmes
76
Documents
2308
Livres
255
Sites
378
Pays
155
X Y
Charles de Gaulle et Konrad Adenauer à Bonn
Copyright © CC BY-SA 3.0 de
La Guerre froide
Évènements
Évènement
Libellé
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme
Date (début)
03/09/1953
Synopsis
Dans le système mis en place à l’origine, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les États contractants : la Commission européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Thèmes (1)
Construction de l'Europe
Documents (1)
Convention européenne des droits de l'homme
Pays (1)
Communautés européennes (CEE, CECA, EURATOM) et Union européenne (UE)
Bibliographie (0)
Aucun livre référencé pour l’instant