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Évènement
Libellé
Le Conseil européen décide la convocation d'une conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles, et accueille favorablement le « livre blanc » sur l'achèvement du marché intérieur dont il fixe comme objectif que sa mise en place soit achevée fin 1992
Date (début)
28/06/1985
Synopsis
Les propositions relatives aux questions institutionnelles portent sur l'amélioration du processus de décision du Conseil, sur l'accroissement du rôle du Parlement europeen, sur les pouvoirs de gestion de la Commission et sur le renforcement de la coopération politique dans le cadre global du passage a!'Union europeenne.
Thèmes (1)
Construction de l'Europe
Documents (0)
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Pays (1)
Communautés européennes (CEE, CECA, EURATOM) et Union européenne (UE)
Bibliographie (0)
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