Évènements Évènement
LibelléLe Conseil européen de Fontainebleau met fin à la crise budgétaire en adoptant un compromis sur la contribution britannique au budget de la CEE, et met en place un « comité ad hoc » sur les questions institutionnelles
Date (début)25/06/1984
SynopsisLe Conseil européen, réuni à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984 adopte les décisions réglant les questions laissées en suspens à sa réunion de Bruxelles des 19 et 20 mars 1984 relatives à la contribution britannique, applicables à partir du budget 1985. Des mesures transitoires sont prévues pour le budget 1984.


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