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Charles de Gaulle et Konrad Adenauer à Bonn
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La Guerre froide
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Libellé
Deuxième traité budgétaire, le traité de Bruxelles de 1975 modifie certaines dispositions financières fixées par les traités : il renforce les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée et crée une Cour des comptes européenne
Date (début)
22/07/1975
Synopsis
Le Parlement européen obtient le droit de rejeter le budget communautaire et d’accorder la décharge à la Commission concernant l’exécution du budget.
Le traité est entré en vigueur le 1er juin 1977
Thèmes (2)
Accords, conventions et traités signés durant la guerre froide
Construction de l'Europe
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Pays (1)
Communautés européennes (CEE, CECA, EURATOM) et Union européenne (UE)
Bibliographie (0)
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