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Libellé | Installation de la « Commission spéciale de vérification » prévue à l'article XIII du traité FNI |
Date (début) | 06/06/1988 |
Synopsis | Cette première session de la Commission dure du 6 juin au 15 juillet 1988. La CSV (en anglais SVC) résout les questions de conformité au traité FNI (INF) et convient des mesures nécessaires pour améliorer la viabilité et l'efficacité des dispositions prévues par le traité. |