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LibelléGorbatchev et Kohl se mettent d'accord pour que l'Allemagne réunifiée fasse partie de l'OTAN
Date (début)16/07/1990
SynopsisLes huit points de l'accord sont :
- La réunification allemande concerne la RDA, la RFA et Berlin.
- Si la réunification allemande devient une réalité, la responsabilité et les pouvoirs des quatre puissances alliées de la seconde guerre mondiale seront totalement abrogés.
- L'Allemagne unifiée, exerçant sa pleine souveraineté, pourra décider librement et de façon indépendante à quelles alliances elle appartiendra.
- L'Allemagne unifiée conclura un traité bilatéral avec l'Union Soviétique pour le retrait de ses troupes de RDA. Il sera achevé en trois ou quatre ans
- Les structures de l'OTAN ne seront pas étendues en RDA tant que des troupes soviétiques y seront stationnées. Les unités de la Bundeswehr qui ne font pas partie des structures de l'OTAN pourront toutefois y être stationnées.
- Les troupes des trois puissances occidentales (États-Unis, Royaume-Uni, France) peuvent rester à Berlin tant que les troupes soviétiques sont stationnées en RDA, ce qui doit être réglé par un traité particulier avec les autorités de Berlin.
- Le gouvernement de la RFA exprime sa disposition, dans le cadre des discussions de Vienne sur le désarmement conventionnel en Europe, à réduire les forces armées de l'Allemagne unifiée en trois ou quatre ans à 370 000 hommes. Ces réductions commenceront après la conclusion de l'accord de Vienne.
- L'Allemagne unifiée renoncera à la fabrication et à la possession d'armes chimiques et sera partie au traité de non prolifération nucléaire.


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